{"id":3127,"date":"2022-08-09T11:04:34","date_gmt":"2022-08-09T11:04:34","guid":{"rendered":"http:\/\/inscashops.com\/avis-juridique-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-17T13:32:48","modified_gmt":"2025-07-17T13:32:48","slug":"avis-juridique-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inscashops.com\/fr\/avis-juridique-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>DONN\u00c9ES IDENTIFIANTES<\/strong><br>Le titulaire du site web <a href=\"https:\/\/www.inscashops.com\/\">https:\/\/www.inscashops.com\/<\/a> est :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Identit\u00e9 du responsable : INSCA TRADEMARK, S.L. (B12241600) (ci-apr\u00e8s, L&rsquo;ENTREPRISE)<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse postale : CAMINO DE ALCORA, 34, ALMAZORA, CP 12550 (CASTELL\u00d3N), 12550, ALMAZORA\/ALMASSORA, CASTELL\u00d3N<\/li>\n\n\n\n<li>Email : info@insca.com<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 964 043 004<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tails d&rsquo;enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Castell\u00f3n, Volume 464 G\u00e9n\u00e9ral des Soci\u00e9t\u00e9s, Livre 341 de la Section G, Page 72, Feuille CS-832, Inscription 1\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><br>L&rsquo;ENTREPRISE fournit l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une multitude d&rsquo;informations et de services appartenant \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE, qui assume la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tend aux enregistrements n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. 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Dans le cas contraire, les deux parties se soumettront aux tribunaux de Castell\u00f3n de la Plana.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/strong><br>Ces Conditions d&rsquo;Utilisation peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es occasionnellement afin de mettre \u00e0 jour les changements dans la l\u00e9gislation en vigueur, de mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dures de collecte et d&rsquo;utilisation des informations, de l&rsquo;apparition de nouveaux services ou de l&rsquo;exclusion d&rsquo;autres. 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